"Confection d'orthèses et de prothèses externes inscrites aux chapitres 1, 6 et 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du Code de la Sécurité

Objet

"Confection d'orthèses et de prothèses externes inscrites aux chapitres 1, 6 et 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du Code de la Sécurité

Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Pour les établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire Cévennes Gard Camargue Période initiale de 1 an reconductible 3 fois 12 mois <br/>

Durée

12 mois

Début prévu

18 mars 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Nîmes, 30000 · département : Gard (30)

Variantes

autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 35 % ; Performances en matière de protection de l'environnement : 10 % ; Mesures mises en place pour la livraison et le suivi des produits livrés (astreinte, hotline ou tout autre moyen) : 10 % ; Prix des prestations (l'offre sera présentée sous la forme d'un taux de remise à appliquer sur le tarif Lppr en vigueur au moment de la facturation) : 45 %

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'orthèse, code 85111600

Prix habituel

montants de référence du code plus large 85100000 (Services de santé)

Code CPV

Fournitures orthopédiques, code 33141700

Prix habituel

montants de référence du code plus large 33141000 (Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte