Mission d'assistance technique, juridique, financière et commerciale pour le contrôle du contrat de concession du réseau de chaleur situé sur la commune de Montrond les Bains

Objet

Mission d'assistance technique, juridique, financière et commerciale pour le contrôle du contrat de concession du réseau de chaleur situé sur la commune de Montrond les Bains

Description

Le SIEL-TE Loire a conclu, le 14 janvier 2008, un contrat de délégation de service public de production et de distribution de chaleur à MONTROND-LES-BAINS avec la société COFATHEC-CORIANCE, à laquelle s'est substituée la société MEBOIS dédiée à l'exécution dudit contrat. Ce contrat de délégation de service public a pour objet de confier au délégataire d'une part, la réalisation d'une chaufferie automatique au bois et de son réseau de chaleur et, d'autre part, l'exploitation, l'entretien et le renouvellement de ces ouvrages. La réalisation du réseau a été segmentée en trois tronçons : le tronçon T1 mis en service en 2009, le T2 en 2010 et le T3 en 2011. Aujourd'hui, il représente une longueur de plus de 4 kilomètres et dessert 21 abonnés pour une puissance souscrite de 3 033 kW. Ainsi, la présente consultation a pour vocation d'assister le SIEL-TE au contrôle du contrat de concession dans une phase d'exploitation et d'évolution du Réseau

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

42210 - Montrond-les-Bains · département : Loire (42)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'audit, code 79212000

Prix habituel

montants de référence du code 79212000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte