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Accord-cadre de mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage juridique pour un accompagnement du groupement sur des sujets de fonctionnement, d'organisation ou de contrats complexes
Orleans MetropoleProcédure ouverteServices
Attribué320 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 1er février 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 moisdébut prévu le 26 mai 2025
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre de mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage juridique pour un accompagnement du groupement sur des sujets de fonctionnement, d'organisation ou de contrats complexes
- Description
- La présente consultation est lancée dans le cadre du groupement de commande passé entre la Ville d'Orléans et la Métropole « Orléans Métropole» qui assure la coordination. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euro(s) HT par période annuelle et par membre du groupement. A titre indicatif, sans valeur contractuelle, l'estimatif des prestations pour toute la durée de l'accord-cadre est de 200 000 euro(s) HT
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 26 mai 2025
- Accord-cadre
- oui, avec 5 titulaires au plus
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « La durée de validité initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification. La date du 26/05/25 est indicative. Le marché est reconductible 3 fois de façon tacite pour une période d'un an soit une durée maximale de 4 ans »
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Critère 1 : Moyens humains affectés à la mission, sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat au regard de la pertinence de la composition et organisation de l'équipe dédiée appréciée au regard du cadre de mémoire technique : 60 points ; Critère 2 : Prix apprécié au regard du montant total indiqué au Dqe : 40 points
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-53669 (nouvel onglet)paru le 15 mai 2025 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 0 offre reçue · pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 320 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Code CPV
- Services de représentation légale, code 79112000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 79110000 (Services de conseils et de représentation juridiques)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-11492
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-11492 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er février 2025
- Dernière publication
- 1er février 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Orléans Métropole
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-11492, paru le 1er février 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)