Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) pour le réaménagement et l'extension d'un dépôt tramways et bus

Objet

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) pour le réaménagement et l'extension d'un dépôt tramways et bus

Description

-Le contrat comporte 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles définies aux cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure aux cahiers des charges. -L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est estimée à 63 008 067 Euros H.T. A titre indicatif, les travaux sont prévus sur une durée de 44 mois (Hors GPA). L'objectif de mise en service complète et opérationnelle de l'intégralité du dépôt est fixé fin 1er semestre 2030. -Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. -La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Attestation de compétence SPS de niveau 1 (articles R4532-25 et R4532-26 du code du travail) en cours de validité

Durée

86 mois

Lieu d'exécution

38320 EYBENS 38320 - Eybens · département : Isère (38)

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210

Prix habituel

montants de référence du code 71317210

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte