Contrôle extérieur des travaux d’entretien des chaussées et d’opérations d’aménagement et de modernisation du réseau

Objet

Contrôle extérieur des travaux d’entretien des chaussées et d’opérations d’aménagement et de modernisation du réseau

Description

Dans leur activité d’entretien de la route, les services de la DIR Centre-Est sont amenés à réaliser des travaux d’entretien préventif (renouvellement de la couche de roulement) ou de requalification (renouvellement d’au moins deux couches) des chaussées ; des travaux d’aménagement et de modernisation du réseau par la construction de nouvelles infrastructures (investissement) et des opérations de renouvellement de la signalisation horizontale. Les prestations concernent des prestations de Fournitures Courantes et de Services pour le contrôle extérieur de ces opérations de travaux de chaussées et d’opérations d’entretien ou de marquage sur chaussée neuve de la signalisation horizontale, dans les domaines : - des granulats, liants et chaussées, - spécifications des constituants, des conditions de mise en œuvre des matériaux et produits lors de l’application de renouvellement de marquage. Toutefois, des dérogations à la clause d’exclusivité des prestations objet du présent accord-cadre sont à prévoir pour les travaux suivants : - les prestations réalisées en interne par les services de l’État (Cerema, DIR, …), - pour un dossier donné, les prestations confiées a des prestataires qui sont historiquement déjà titulaires sur ce dossier, - Les prestations pilotées par les services d’ingénierie, - Les prestations d’expérimentation ou d’innovation. 1. Les horaires et jours de chantiers : -Lot 1 : Les chantiers se déroulent principalement en journée, du lundi au vendredi, entre 07h00 et 20h00. Toutefois, lorsque les conditions d’exploitation l’exigent, certains chantiers peuvent être réalisés de nuit, entre 20h00 et 07h00, également du lundi soir au vendredi matin. - Lot 2 : Les chantiers sont généralement réalisés de nuit, du lundi soir au vendredi matin, entre 20h00 et 07h00. Par défaut, tous les prix sont considérés pour des interventions réalisées de jour en semaine. Des plus-values sont appliquées pour rémunérer les sujétions liées aux interventions de nuit. Ces plus-values sont cumulables. 2. Les besoins estimés portent sur le renouvellement d’environ 750 000 m2 de chaussée par an, répartis de la manière suivante : Environ 50 % des chantiers en entretien préventif (couche de roulement uniquement) et environ 50 % en entretien curatif (renouvellement des couches de roulement et de liaison ou structure). 3. Détail par lot : - Lot 1 : Nombre estimé de chantiers : 15 chantiers/an -Taille moyenne des chantiers : 2 500 tonnes - Lot 2 : Nombre estimé de chantiers : 18 chantiers/an, répartis à parts égales entre entretien préventif et renouvellement -Taille moyenne des chantiers : 2 000 tonne Le titulaire du marché aura sous sa responsabilité de : - Valider la chaîne de contrôle externe de l’entreprise de travaux et, plus globalement, les techniques utilisées sur le chantier ; - Réaliser les contrôles selon la fréquence et le plan de contrôle retenu par le maître d’œuvre sur proposition du titulaire ; - Assurer, à la demande du maître d’œuvre, le conseil technique lors de la réalisation des travaux ; - Assister le maître d’œuvre pour la levée des points d'arrêt ; - Effectuer les interventions complémentaires ou les essais spécifiques à la demande du maître d’œuvre ; - En fin de chantier, établir une note de synthèse sur le déroulement du chantier, avec en annexe le dossier de l’ensemble des contrôles effectués. - La mission comprendra des réunions de préparation, des interventions sur site ou sur les sites de fabrication (en atelier), des essais de laboratoire, des participations à des réunions, une assistance au maître d’œuvre dans les différents domaines concernés. Le présent marché intervient dans le cadre du groupement de commande mis en place entre la DIRCE, la DIRMC et la Région suite à l’expérimentation 3DS qui a débuté le 1er janvier 2025. À noter que ce marché est hors périmètre de la DIRMC. La DIRCE sera coordinatrice du groupement de commandes.

Durée

1 an

Début prévu

1er février 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord cadre prévoit une période ferme de 12 mois à compter de la date de sa notification et trois reconductions tacites. Reconduction n° 1 De la date de notification du marché + 1 an jusqu’à la veille de la date anniversaire + 2 ans. Reconduction n° 2 De la date de notification du marché + 2 ans jusqu’à la veille de la date anniversaire + 3 ans. Reconduction n° 3 De la date de notification du marché + 3 ans jusqu’à la veille de la date anniversaire + 4 ans. »

Lieu d'exécution

département : Rhône (69)

Adapté aux PME

oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

Critère prix : 50 % ; Critère technique : 40 % ; Critère performance environnementale : 10 %

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 5 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de contrôle et d'essais techniques, code 71630000

Prix habituel

montants de référence du code 71630000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,4 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis