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Réalisation de travaux topographiques et de documents fonciers sur tout le territoire départemental-.

Departement de l'AubeProcédure ouverteServices

Date limite de réponse20 nov. 2025clos, publié le 16 octobre 2025

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Le besoin

Objet: Réalisation de travaux topographiques et de documents fonciers sur tout le territoire départemental-.
Description: Procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique / Accords-cadres à bons de commande de prestations intellectuelles sans montant minimum mais avec un montant maximum de 720 000 € HT pour la durée globale des accords-cadres / Durée : 12 mois à compter du 1er janvier 2026 ou de la date de notification si postérieure et renouvelable tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois à compter de la date de reconduction Variantes non autorisées
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Durée : 12 mois à compter du 1er janvier 2026 ou de la date de notification si postérieure et renouvelable tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois à compter de la date de reconduction »
Variantes: non autorisées
Critères d'attribution: Prix : 70 % ; Qualité : 30 %

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Référence, sources et dates de publication