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Marché d'assurance collective destiné à la mise en oeuvre d'un régime…

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Date limite de réponse17 nov. 2025clos, publié le 16 octobre 2025

Date limite de réponse

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Méthode

Lots2chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Marché d'assurance collective destiné à la mise en oeuvre d'un régime obligatoire de prévoyance complémentaire
Description
Marché lancé en groupement de commande pour les besoins d'ALTEMED (coordinateur), SERM, SA3M, GIE SERM-SA3M, ACM HABITAT [lot 1], et GSRI 3M [lot 2]
Durée
24 mois
Début prévu
1er janvier 2026
Prolongation
possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché pourra être reconduit 2 fois par période annuelle, sans que sa durée totale (reconductions comprises) ne puisse excéder 4 ans (31 décembre 2029). Cf. Acte d'engagement »
Variantes
autorisées

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Identité

Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-114331
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-114331 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
16 octobre 2025
Dernière publication
16 octobre 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-114331, paru le 16 octobre 2025