Concession de service relative au financement, à la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés

Objet

Concession de service relative au financement, à la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés

Description

L'Autorité concédante confie au Concessionnaire le financement, la mise à disposition, l'installation, l'entretien et la maintenance au profit du Groupement de commandes d'éléments de mobilier urbain (panneaux d'affichage, colonnes culturelles, abris voyageurs tels que définis à l'article 3 et au TITRE III du projet de contrat) ainsi que les prestations y afférentes. En contrepartie, le Concessionnaire bénéficie du droit d'exploiter ce mobilier à des fins publicitaires, dans les conditions prévues par le présent contrat. Le présent contrat constitue une concession au sens des articles L. 1120-1 et suivants du code de la commande publique, dans le cadre duquel l'Autorité concédante transfère donc au Concessionnaire l'ensemble des risques de charges et de recettes liés à son exécution.

Durée

15 ans

Lieu d'exécution

36000 · département : Indre (36)

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de publicité, code 79341000

Prix habituel

montants de référence du code 79341000

Code CPV

Mobilier urbain, code 34928400

Prix habituel

montants de référence du code 34928400

Nature

Services

Procédure

non renseignée