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Accord cadre relatif à la collecte des colonnes des points d'apport volontaire et au transfert des collectes selectives vers le centre de tri
CC de la Cote d'AlbatreProcédure ouverteServices
Attribué520 k€montant maximum HT, à Veolia Proprete Normandie, le 16 janvier 2026
Date limite de réponseclos, publié le 16 octobre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord cadre relatif à la collecte des colonnes des points d'apport volontaire et au transfert des collectes selectives vers le centre de tri
- Description
- Le présent accord-cadre concerne les prestations de collecte des colonnes d'apport volontaire pour les flux multimatériaux, verre et ordures ménagères Résiduelles, ainsi que le transfert du flux multimatériaux collecté en porte à porte par la CCCA, du quai de transfert jusqu'au centre de tri.
- Durée
- 4 ans
- Début prévu
- 16 février 2026
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an débutant à la date de notification du contrat. Il est renouvelable trois fois un an. »
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Maritime (76)
- Adapté aux PME
- oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-19355 (nouvel onglet)paru le 26 février 2026 | Acc de collecte et evacuation des materiaux deposes dans les points d'apport volontaires | Veolia Proprete Normandie | 16 janvier 2026 | 520 000 €montant maximum prévu |
| Lot 1lu dans le résultat · sous-traitance prévue | VEOLIA PROPRETE Normandie (taille déclarée : entreprise moyenne) | 30 décembre 2025la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2,1 M€montant maximum prévu | |
| Lot 2pas de sous-traitance prévue | VEOLIA PROPRETE Normandie (taille déclarée : entreprise moyenne) | 30 décembre 2025la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 400 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90500000
- Code CPV
- Services de collecte des ordures, code 90511000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90511000
- Code CPV
- Services de collecte des ordures ménagères, code 90511200
- Prix habituel
- montants de référence du code 90511200
- Autres codes CPV
- 1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,7 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-114286
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-114286 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 octobre 2025
- Dernière publication
- 16 octobre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006983900013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-114286, paru le 16 octobre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)