25M0309AOO- maintenance des ouvrages et equipements de protection contre les inondations de toulouse annees 2026 à 2030

Objet

25M0309AOO- maintenance des ouvrages et equipements de protection contre les inondations de toulouse annees 2026 à 2030

Description

L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la partie à bons de commande de 350 000 euro(s) HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction et pour la partie à marchés subséquents de 300 000 euro(s) HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Le montant estimé de la dépense annuelle est de 100 000 euros HT. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. L'accord cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter de sa date de notification pour une période d'un an. Il peut être reconduit par période successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord cadre. L'objet de la consultation est la maintenance préventive et corrective ainsi que le maintien en bon état de fonctionnement des portes de crue, batardeaux et groupes hydrauliques, - La maintenance corrective et préventive ainsi que toute réparation de niveau 1, 2, 3, 4 et 5 de la norme NF X 60-000 et opérations de renouvellement concernant vannes d'isolement, pompes submersibles, postes de crue et équipements associés permettant leur fonctionnement tels que les groupes hydrauliques et groupes électrogènes, - Le remplacement ou renouvellement d'éléments d'accès aux ouvrages en génie civil (équipements de protection individuels ou collectifs notamment), d'éléments annexes tels que l'éclairage par exemple, - Le contrôle périodique semestriel et annuel des équipements de protection individuel de descente en espace confiné (CATEC) La position des portes de crue et batardeaux, des vannes, pompes immergées et postes de crue, est représentée par les cartes figurant dans la pièce de l'offre "plans de situation". Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Renseignements dématérialisation Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc 31505 TOULOUSE CEDEX 5 Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation: IVANA LAMBERT Tél: 05 34 24 54 87 Mail : ivana.lambert@toulouse-metropole.fr

Durée

12 mois

Début prévu

5 janvier 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »

Lieu d'exécution

Toulouse, 31000 · département : Haute-Garonne (31)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 60 % ; Prix des prestations : 40 %

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Code CPV

Services de protection contre les risques ou dangers naturels, code 90721800

Prix habituel

montants de référence du code 90721800

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,6 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis