Retransmission en direct et sur internet des séances du Conseil Municipal de Limoges

Commune de LimogesProcédure ouverteServices

Date limite de réponse20 nov. 2025clos, publié le 14 octobre 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Retransmission en direct et sur internet des séances du Conseil Municipal de Limoges
Description: La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Hôtel de Ville Salle du Conseil Municipal 1 square Jacques Chirac 87000 - Limoges · département : Haute-Vienne (87)
Variantes: non autorisées

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 26-12035 (nouvel onglet)paru le 4 février 2026	marché non retrouvé pour ce résultat

Aucun marché précédent sûr ; 7 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication