Travaux de remplacement de scellement et de mise à niveau d’ouvrages de visite des réseaux d’assainissement de la Communauté d’Agglomération de Vesoul

Objet

Travaux de remplacement de scellement et de mise à niveau d’ouvrages de visite des réseaux d’assainissement de la Communauté d’Agglomération de Vesoul

Description

La présente consultation concerne la réalisation de travaux de remplacement de scellement et de mise à niveau d'ouvrages de visite des réseaux d'assainissement de la CAV. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande multi-attributaires sans minimum avec un maximum de 800 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre, selon la méthode dite « en cascade » passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). En l'absence de pluralité d'offres, l'entité adjudicatrice se réserve également la possibilité d'attribuer l'accord-cadre à un seul opérateur économique. L'atteinte du seuil maximum rendra l'accord-cadre caduc.

Lieu d'exécution

Territoire de l'Agglomération de Vesoul

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Travaux d'assainissement, code 45232410

Prix habituel

montants de référence du code 45232410

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte