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Services de conseils en matière de brevet et de droits d'auteurs.
Mediterranee InfectionProcédure ouverteServices
Attribuémontant non publiéà Cabinet CHAILLOT
Date limite de réponseclos, publié le 15 octobre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Services de conseils en matière de brevet et de droits d'auteurs.
- Description
- Le détail des prestations attendues est le suivant : -Recherche documentaire -Étude de brevetabilité -Préparation, rédaction et dépôt des demandes de brevets en France (priorité) et à l'étranger -Suivi des procédures brevets, réponse aux notifications des offices de propriété industrielle -Maintien en vigueur des brevets (suivi des annuités) -Étude de liberté d'exploitation / contrefaçon -Inscriptions des transferts et changements de noms auprès des offices -Rédaction de contrats de PI -Conseil pour le dépôt, l'enregistrement, la protection et la défense des marques et modèles Les domaines concernés sont principalement la biologie, biotechnologies, diagnostic et thérapeutique, dispositifs médicaux, pharmaceutique, cosmétique. Cette liste n'est pas limitative. Nous déposons essentiellement en France, Europe, États-Unis, Chine, Canada, Japon. Cette liste n'est pas limitative. Le volume de dépôt de brevets varie entre 0 et 5 par an.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 20 titulaires au plus
- Lieu d'exécution
- département : Bouches-du-Rhône (13)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-22285 (nouvel onglet)paru le 5 mars 2026 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · pas de sous-traitance prévue | Cabinet CHAILLOT (taille déclarée : petite entreprise) | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs, code 79120000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 79100000 (Services juridiques)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-114063
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-114063 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 octobre 2025
- Dernière publication
- 15 octobre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 50198088200028
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Fondation Méditerranée Infection
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-114063, paru le 15 octobre 2025