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Elaboration d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable de la Communauté de communes Sundgau
CC Communaute de Communes SundgauProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 15 octobre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Elaboration d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable de la Communauté de communes Sundgau
- Description
- La Communauté de communes Sundgau (CCS) souhaite élaborer un schéma directeur d'alimentation en eau potable (SDAEP) nommé SDAEP-CCS, couvrant l'ensemble de son territoire et du patrimoine, pour lesquelles la collectivité exerce la compétence eau potable. Le SDAEP-CCS après avoir détaillé le contexte et l'état des lieux devra aboutir à un plan d'action pour répondre à la réglementation nationale et aux orientations du SDAGE en vigueur sur le territoire. Il répondra en outre à l'élaboration du diagnostic territorial d'accès à l'eau.
- Lieu d'exécution
- Altkirch, 68130 · département : Haut-Rhin (68)
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Critère Prix ; Valeur technique de l'offre
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Identité
- Code CPV
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71241000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 300 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-113870
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-113870 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 octobre 2025
- Dernière publication
- 15 octobre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006604100019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes SUNDGAU
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-113870, paru le 15 octobre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)