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Assistance en matière de prestations juridiques de la SLNPCA : lot n°1 : « droit des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, commande publique, droit de l'urbanisme

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Assistance en matière de prestations juridiques de la SLNPCA : lot n°1 : « droit des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, commande publique, droit de l'urbanisme

Societe de la Ligne Nouvelle Provence Cote d'AzurProcédure ouverteServices

Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 15 octobre 2025

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Méthode

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Lots

3
Lot 1
Droit CT urbanisme environnement
Lot 2
Fiscalilté
Lot 3
Financement

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Référence, sources et dates de publication
Référence
25-113863
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-113863 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
15 octobre 2025
Dernière publication
15 octobre 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
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