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Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services relatifs à l'enlèvement et au traitement des déchets (DASRI, MASQUES, MNU) des services du Département du Nord - Lot unique
Departement du NordProcédure ouverteServices
Attribué62 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 15 octobre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 moisdébut prévu le 1er janvier 2026
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services relatifs à l'enlèvement et au traitement des déchets (DASRI, MASQUES, MNU) des services du Département du Nord - Lot unique
- Description
- Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. - Montant minimum : sans montant minimum - Montant maximum annuel : 62 500 euro(s) HT soit 75 000 euro(s) TTC La date du 01/01/2026 indiquée ci-dessus est une date estimative de démarrage des prestations
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 1er janvier 2026
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Les modalités de reconductions sont détaillées à l'article 4 du Ccap »
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
- Critères d'attribution
- Délais d'exécution : 6 % ; Performances en matière de protection de l'environnement : 32 % ; Valeur technique : 7 % ; Prix : 55 %
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-143031 (nouvel onglet)paru le 31 décembre 2025 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue · pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 62 500 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers, code 90524400
- Prix habituel
- montants de référence du code 90524400
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 250 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-113727
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-113727 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 octobre 2025
- Dernière publication
- 15 octobre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental du Nord
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-113727, paru le 15 octobre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)