Eco pâturage des espaces naturels et des espaces verts des bassins paysagers d'eaux pluviales gérés par le syage

Objet

Eco pâturage des espaces naturels et des espaces verts des bassins paysagers d'eaux pluviales gérés par le syage

Description

La présente consultation concerne la mise en oeuvre d'opérations de pâturage dans des espaces naturels et des espaces verts des bassins paysagers d'eaux pluviales gérés par le syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres-Seine (SyAGE). Elle est décomposée en 2 lots décrits ci-après. Le lot n°2 est un marché réservé. il est passé sur les fondements des articles L2113-12 et R2113-7 du Code de la commande publique : il est réservé au Établissements et services d'Aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des famille ou aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du Travail. le présent marché étant réservé aux ESAT ou aux entreprises adaptées, le groupement d'entreprises et la sous-traitance sont interdits avec une entreprise ordinaire. Les 2 lots sont des accords-cadres mono-attributaires de prestations de services, exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans ferme

Durée

48 mois

Début prévu

2 février 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Variantes

non autorisées

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services d'entretien de terrains, code 77314000

Prix habituel

montants de référence du code 77314000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

320 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis