Marché de services bancaires de la CSS de Mayotte

Objet

Marché de services bancaires de la CSS de Mayotte

Description

La présente consultation a pour objet : - la gestion d'un compte d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par la CSS de Mayotte au titre de la branche recouvrement, - la gestion de « comptes courants », destinés au versement de prestations sociales, au recouvrement de prestations indues au titre des branches Prestataires (Famille, Maladie et Retraite), à l'encaissement des contributions à la complémentaire santé solidaire (C2S) pour l'Assurance Maladie, au versement de prestations dans le cadre du dispositif d'action sanitaire et sociale des travailleurs indépendants, au remboursement de cotisations ainsi qu'au paiement des dépenses de fonctionnement de la CSS de Mayotte, - le transfert des fonds encaissés ou excédentaires respectivement vers le « compte courant central » ou vers les « comptes de remontée d'excédent » de l'Acoss ouverts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dits « comptes Acoss »), - le traitement des opérations d'encaissements et de décaissements, - la mise à disposition par le titulaire de services associés.

Durée

4 ans

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

CRITERE 1 (15%) Coût global des prestations TTC ; CRITERE 2 (11%) Qualité de l'offre s'agissant des horaires proposés relatifs aux moyens de paiement et aux vidages

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Code CPV

Services bancaires, code 66110000

Prix habituel

montants de référence du code 66110000

Code CPV

Services de dépôts, code 66112000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 66110000 (Services bancaires)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

290 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis