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Services d'assurances pour le centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale de tarn-et-garonne

CDG82Procédure ouverteServices

Attribué303 k€montant HT, à entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse28 nov. 2025clos, publié le 14 octobre 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 moisdébut prévu le 1er janvier 2026

Le besoin

Objet: Services d'assurances pour le centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale de tarn-et-garonne
Description: Le lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière)
Durée: 48 mois
Début prévu: 1er janvier 2026
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: Montauban, 82000 · département : Tarn-et-Garonne (82)
Variantes: non autorisées

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 26-612 (nouvel onglet)paru le 7 janvier 2026	Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues · pas de sous-traitance prévue	entreprise retenue non identifiée	non publiée dans l'annonce	303 492 €montant du marché

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Référence, sources et dates de publication