Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion de l'activité d'un Organisme Foncier Solidaire

Objet

Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion de l'activité d'un Organisme Foncier Solidaire

Description

L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes : Atlantique Accession Solidaire, Coopérative Foncière Francilienne, Foncière Solidaire du Grand Lyon, Foncière de la Ville de Paris, Organisme Foncier Solidaire de Plaine Commune et Organisme Foncier Solidaire des Yvelines. Les prestations relèvent d'un contrat de services, et plus particulièrement de prestations informatiques. Le contrat prend la forme d'un contrat à prix mixte, comportant : - Une partie ferme à prix forfaitaire correspondant au développement de la solution comprenant les fonctionnalités décrites à l'article 1.1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du contrat, - Une partie variable à bons de commande (ou bons de travaux valant bons de commande) émis au fur et à mesure des besoins, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 1°), R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, correspondant aux prestations décrites à l'article 1.1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du contrat

Durée

48 mois

Début prévu

1er janvier 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique : 35 % ; Modalités de déploiement : 20 % ; Prix sur la base du Dqe : 45 %

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Code CPV

Services de développement de logiciels de vérification de conformité, code 72212170

Prix habituel

montants de référence du code plus large 72212000 (Services de programmation de logiciels d'application)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

750 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis