Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'instruction des Autorisations du Droit des Sols (Ads)

Commune de Noisy le SecProcédure ouverteServices

Date limite de réponse3 nov. 2025clos, publié le 10 octobre 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'instruction des Autorisations du Droit des Sols (Ads)
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché a pour objet des prestations d'Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'instruction des ADS consistant à l'analyse juridique des dossiers transmis par des pétitionnaires dans le cadre de leur projet de construction, modification ou aménagement de leur bien foncier ou bâti : permis de construire, déclaration préalables, permis d'aménager, permis de démolir, etc. Cette analyse donne lieu à la proposition de rédaction de courriers légaux au pétitionnaire, dans le respect des délais obligatoires du Code de l'Urbanisme, et des décisions, tacites ou expresses, de la Ville autorisant, refusant ou rejetant le projet présenté
Lieu d'exécution: Place du Maréchal Foch 93130 - Noisy-le-Sec · département : Seine-Saint-Denis (93)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: social et environnemental

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication