Accueil › Appel d'offres 25-113304
Délégation du service public de distribution d'eau potable
Mairie de la Madeleine sur LoingDélégation de service publicServices
Date limite de réponseclos, publié le 10 octobre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Délégation du service public de distribution d'eau potable
- Description
- La présente consultation a pour objet la délégation du service public de distribution d'eau potable de commune de la Madeleine-sur-Loing. La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (articles L. 3111-1 et suivants, R. 3111-1 et suivants) et aux articles du Code général des collectivités territoriales applicables aux délégations de service public (articles L. 1410-1 et suivants, R. 1410-1 et suivants, L. 1411-1 et suivants, R. 1411-1 et suivants).
- Début prévu
- 1er juillet 2026
- Lieu d'exécution
- Commune de La Madeleine sur loing · département : Seine-et-Marne (77)
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Identité
- Code CPV
- Services publics, code 65000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 65000000
- Code CPV
- Distribution d'eau potable, code 65111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 65111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Délégation de service public
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-113304
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-113304 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 octobre 2025
- Dernière publication
- 10 octobre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-113304, paru le 10 octobre 2025