Prestations de service d'assurance dommages aux biens pour la communauté d'agglomération ACCM (13)

Objet

Prestations de service d'assurance dommages aux biens pour la communauté d'agglomération ACCM (13)

Description

La Communauté d'agglomération Arles Crau-Camargue Montagnette (ACCM) a conclu, sous la forme d'un marché public, un contrat d'assurance garantissant les risques de dommages aux biens avec le cabinet WTW et la compagnie LLOYD'S INSURANCE prenant effet le 1er avril 2024 et se terminant le 31 décembres 2026, dans le cadre d'un marché précèdent. Ce marché a été résilié au 31 décembre 2025 par la compagnie LLOYD'S INSURANCE. En conséquence, la Communauté d'agglomération Arles Crau-Camargue Montagnette remet en concurrence, sous forme d'un marché public, ce contrat d'assurance en vue de souscrire un nouveau contrat pour une durée de 5 ans (60 mois) à effet du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2030. La variante imposée, portant sur les franchises majorées, est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières du marché. Conformément à l'article R.2151-9 du Code de la commande publique, cette variante, portant sur les franchises, est obligatoire. Les variantes libres, au sens de l'article R 2151-8 du Code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Les garanties prennent effet au 1er janvier 2026 pour une durée de 5 ans jusqu'au 31 décembre 2030 sous réserve d'un préavis de résiliation pour les deux parties de 6 mois avant la date d'échéance du 1er janvier

Début prévu

1er janvier 2026

Prolongation

non prévue

Variantes

autorisées

Critères d'attribution

Nature et étendue des garanties : 40 % ; Modalités et procédure de gestion des dossiers - prestations complémentaires : 20 % ; Tarification - Prix : 40 %

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Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Code CPV

Services d'assurance de biens, code 66515200

Prix habituel

montants de référence du code 66515200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte