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Mise en place d'une convention de participation au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents, portant sur le risque prévoyance.

Territoire d'Energie Pyrenees-AtlantiquesProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 10 octobre 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée72 mois

Le besoin

Objet
Mise en place d'une convention de participation au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents, portant sur le risque prévoyance.
Description
La présente convention permet aux agents de TE64 d'adhérer individuellement et facultativement à la protection sociale complémentaire en matière de Prévoyance.
Durée
72 mois
Lieu d'exécution
Pyrénées-Atlantiques · département : Pyrénées-Atlantiques (64)
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-113207
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-113207 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
10 octobre 2025
Dernière publication
10 octobre 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
25640204100014
Nom publié sur cet appel d'offres
Territoire d'Energie 64
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-113207, paru le 10 octobre 2025