Maintenance et entretien des machines outils de la Commune de la Hague

Objet

Maintenance et entretien des machines outils de la Commune de la Hague

Description

Marché passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° -Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). il s'agit d'un marché mixte composé d'un marché ordinaire de services (maintenance préventive) et d'un accord cadre à bons de commande (maintenance curative) sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 20 000 euro(s) HT mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et pour la même durée de 12 mois

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Territoire de la Hague 50440 - La Hague · département : Manche (50)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de réparation et d'entretien de machines, code 50530000

Prix habituel

montants de référence du code 50530000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte