Accord cadre de pour l'enlevement, le transport, le traitement et le recyclage des dechets non dangereux de la delegation paris michel ange du CNRS

Date limite de réponse3 nov. 2025clos, publié le 10 octobre 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Accord cadre de pour l'enlevement, le transport, le traitement et le recyclage des dechets non dangereux de la delegation paris michel ange du CNRS
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1.1° à R. 2123-7 du code de la commande publique. Le marché est réservé conformément à l'article L.2113-12 du code de la commande publique. Ainsi, seules des EA, ESAT ou équivalent du secteur du handicap peuvent candidater.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Paris · département : Paris (75)
Marché réservé: oui, à des structures d'insertion ou du handicap
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: social et environnemental

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, code 90513000
Prix habituel: montants de référence du code 90513000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 140 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication