Prestations d'assurance de responsabilité civile pour les concentrations et manifestations terrestres à moteur pour les courses de l'Enduropale du Touquet Pas-de-Calais

Objet

Prestations d'assurance de responsabilité civile pour les concentrations et manifestations terrestres à moteur pour les courses de l'Enduropale du Touquet Pas-de-Calais

Description

Le Touquet & Co organise, en lien avec la Ville du Touquet-Paris-Plage et l'Enduropale du Touquet Pas-de-Calais organisation (ETO), une compétition internationale de motos et de quads tout terrain sur les plages du Touquet-Paris-Plage et de Stella, appelée Enduropale du Touquet-Pas-de-Calais. Cette 50ème édition se déroulera du 13 au 15 février 2026 : vendredi 13 février 2026 : VINTAGE 15h00 à 16h00 ; samedi 14 février 2026 : ESPOIRS 9h00 à 10h00, JUNIORS 11h00 à 12h30 et QUADURO 14h30 à 17h00 ; et dimanche 15 février 2026 : ENDUROPALE MOTOS 14h00 à 17h00. Dans le cadre de cet événement sportif, Le Touquet & Co lance un marché à procédure adaptée pour la prestation d'assurance de responsabilité civile pour les concentrations et manifestations de véhicules terrestres à moteur. Conformément aux obligations du Code des assurances (article L 211-1) et du Code du sport (article L 331-10), il y a lieu de souscrire à des garanties d'assurance spécifiques. Le capital couvert par sinistre sera de 10 000 000 euro(s) avec les sous-limites suivantes : 6 100 000 euro(s) en cas de dommages corporels autres que ceux qui se rapportent à la responsabilité civile automobile et 500 000 euro(s) pour la réparation des dommages matériels autres que ceux relevant de la responsabilité civile automobile. La police d'assurance devra couvrir la responsabilité civile de l'organisation ; la responsabilité civile des participants et la responsabilité de toute personne qui prête son concours à l'organisation avec l'organisateur. Le nombre prévisionnel de spectateurs attendus sur l'ensemble de la manifestation est de 700 000. Le marché est valable uniquement pour l'événement Enduropale du Touquet-Pas-de-2026 (50ème édition) qui se déroulera du 13 au 15 février 2026, et ne sera pas reconductible.

Lieu d'exécution

La commune du Touquet-Paris-Plage (62520) · département : Pas-de-Calais (62)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte