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Acquisition d'un service de communications ATN/SATCOM pour la Navigation Aérienne
Direction Generale de l'Aviation CivileProcédure négociéeServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 9 juin 2026
Date limite de candidatureclos, publié le 12 octobre 2025
Date limite de candidature
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Seule la date limite de candidature est publiée : les candidats retenus remettent leur offre ensuite.
Durée2 ans
Le besoin
- Objet
- Acquisition d'un service de communications ATN/SATCOM pour la Navigation Aérienne
- Description
- La DSNA doit proposer aux compagnies aériennes un service basé sur des échanges de données entre pilotes et contrôleurs aériens. Compte tenu du volume croissant des échanges de données et des limites de capacités de l'infrastructure VDL mode 2, il est devenu indispensable de rendre ce service au moyen d'une technologie de télécommunication complémentaire. La seule technologie standardisée par l'OACI pour rendre ce service est la technologie satellitaire dite ATN/SATCOM classe B.
- Durée
- 2 ans
- Accord-cadre
- oui
- Prolongation
- possible 6 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « la durée maximale de l'accord-cadre est de 8 ans »
- Adapté aux PME
- oui, selon l'acheteur
- Volet social ou environnemental
- social
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-72161 (nouvel onglet)paru le 22 juillet 2026 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | 9 juin 2026la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de télécommunications air-sol, code 64225000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 64200000 (Services de télécommunications)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 18,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-112775
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-112775 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 octobre 2025
- Dernière publication
- 12 octobre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 12006401900074
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Direction de la Technique et de l'Innovation
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-112775, paru le 12 octobre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)