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Assurance protection juridique et défense pénale - assusance risques statutaires

Commune de SemoyProcédure adaptéeServices

Date limite de réponse7 nov. 2025clos, publié le 9 octobre 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots2chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Assurance protection juridique et défense pénale - assusance risques statutaires
Description
Assurances - Protection juridique et défense pénale - Risques statutaires
Durée
48 mois
Lieu d'exécution
SEMOY, 45400 · département : Loiret (45)

La durée vaut pour les 2 lots.

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-112697
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-112697 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
9 octobre 2025
Dernière publication
9 octobre 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Mairie de Semoy
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-112697, paru le 9 octobre 2025
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)