Accompagnement des professionnels des services autonomie à domicile (SAD) mixtes dans la réforme des SAD

Date limite de réponse3 nov. 2025clos, publié le 9 octobre 2025

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Le besoin

Objet: Accompagnement des professionnels des services autonomie à domicile (SAD) mixtes dans la réforme des SAD
Description: La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un montant maximum. Il passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum est de 81500 euros HT pour la durée de l'accord-cadre.
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Conseil départemental de la Haute-Vienne - 11 rue François Chénieux - 87031 Limoges · département : Haute-Vienne (87)
Variantes: non autorisées

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