Mise sous pli de la propagande électorale des élections municipales 2026 de saint herblain

Commune de Saint-HerblainProcédure ouverteServices

Date limite de réponse19 nov. 2025clos, publié le 9 octobre 2025

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Le besoin

Objet: Mise sous pli de la propagande électorale des élections municipales 2026 de saint herblain
Description: Accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum à 35 000euro(s) HT sur la durée du marché. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro La durée du contrat est fixée à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la fin des opérations, objet du marché, liées aux dates d'élection. Conditions relatives au contrat et à la consultation énoncées dans le dossier de consultation. Clauses de réexamen prévues et décrites dans l'acte d'engagement. Le présent contrat intègre une condition liée à l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi en application des articles 2111-1 et 2112-2 du code de la commande publique (210h)
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Saint Herblain
Variantes: non autorisées

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Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication