Solution SaaS de gestion des sinistre et des contentieux

Objet

Solution SaaS de gestion des sinistre et des contentieux

Description

Le marché a pour objet la mise à disposition et l'intégration dans l'environnement Tisséo Voyageurs d'une solution SaaS de gestion des sinistres et des contentieux. Des éléments de dimensionnement sont donnés dans le dossier de consultation (CCTP et ses annexes). Il s'agit d'un marché à prix mixtes (une part forfaitaire et une part à prix unitaires) conclu pour une période initiale courant de la date de notification jusqu'à 3 ans après la signature de la VSR, reconductible 2 fois par périodes d'un an. La mise en service de la solution (démarrage VSR) devra être effective au 01/12/2026. La partie à bons de commande (hors forfait) est soumise à un seuil maximum. Seuil maximum de la partie hors forfait sur la période initiale: 80 000 euros H.T.; sur la première et seconde période de reconduction: 20 000 euros H.T. par période

Durée

48 mois

Début prévu

13 février 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit deux fois par périodes d'un an dans les conditions définies au Ccap. La période initiale démarre à la date de notification du marché et court jusqu'à 3 ans après le prononcé de la Vsr »

Lieu d'exécution

Toulouse, 31100 · département : Haute-Garonne (31)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique : 60 % ; Prix des prestations : 40 %

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Code CPV

Services de fourniture de logiciels, code 72268000

Prix habituel

montants de référence du code 72268000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

625 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis