Prestations de services topographiques et parcellaires en Espaces Naturels Sensibles Départementaux (Ensd) et au niveau du Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires (Pdes

Objet

Prestations de services topographiques et parcellaires en Espaces Naturels Sensibles Départementaux (Ensd) et au niveau du Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires (Pdes

Description

Accord-cadre mono-attributaire avec montant maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Dans le cadre de ses compétences en matière de protection et de sensibilisation de la biodiversité, le Département du Gard est propriétaire d'un réseau d'Espaces Naturels Sensibles Départementaux (ENSD) composé de 18 sites pour un total de 4 500 hectares environ, le Département du Gard souhaite réaliser la matérialisation des limites de propriété entre parcellaire départemental ENSD et parcellaire privé ou public autre, dont notamment les levés topographiques et le bornage

Durée

36 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Les ENSD se trouvent sur diverses communes du département du Gard (30) Des opérations sur l'ensemble du département peuvent être demandées dans le cadre d'interventions sur le PDESI. 30000 - Nîmes · département : Gard (30)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 7 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services cadastraux, code 71354300

Prix habituel

montants de référence du code plus large 71350000 (Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte