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Mission d’expertise des coûts d’opération proposés par les sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA)
Direction Generale des Infrastructures, des Transports et des MobilitesProcédure ouverteServices
Attribué420 k€montant maximum HT, à Artelia, le 3 mars 2026
Date limite de réponseclos, publié le 10 octobre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Mission d’expertise des coûts d’opération proposés par les sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA)
- Description
- Afin de compléter l’analyse de l’État sur les propositions présentées par les sociétés concessionnaires d’autoroutes et l’assister dans les négociations, le Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD) a souhaité s’adjoindre un conseil en ingénierie pour assurer une mission d’expertise des coûts des opérations proposés par ces sociétés.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 100 titulaires au plus
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois chacune. »
- Adapté aux PME
- oui, selon l'acheteur
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
- Critères d'attribution
- Qualité technique de l'offre : 60 % ; Prix des prestations : 30 % ; Qualité environnementale : 10 %
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-22159 (nouvel onglet)paru le 5 mars 2026 | Mission d'expertise des coûts d'opération proposés par les sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA). | Artelia | 3 mars 2026 | 419 930 €montant maximum prévu |
| Lot 1lu dans le résultat | Artelia SAS (taille déclarée : pas une PME), IRIS CONSEIL Ingénierie (taille déclarée : PME) | 9 janvier 2026la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 419 930 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, code 71310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71310000
- Code CPV
- Calcul des coûts, contrôle des coûts, code 71244000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71244000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 450 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-112102
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-112102 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 octobre 2025
- Dernière publication
- 23 octobre 2025
- Dernière correction
- 23 octobre 2025
- SIRET de l'acheteur
- 12000018700027
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA)
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-117873, paru le 23 octobre 2025