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Souscription des contrats d'assurances du personnel de la commune de Cabestany (y compris C.C.A.S. et S.A.M.D.)
Commune de CabestanyProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 10 octobre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 moisdébut prévu le 1er janvier 2026
Le besoin
- Objet
- Souscription des contrats d'assurances du personnel de la commune de Cabestany (y compris C.C.A.S. et S.A.M.D.)
- Durée
- 48 mois
- Début prévu
- 1er janvier 2026
- Lieu d'exécution
- département : Pyrénées-Orientales (66)
- Variantes
- exigées
- Critères d'attribution
- Valeur technique / Respect des demandes / Clarté de l'offre / Franchises / Indemnisation : 30 % ; Prix de la prestation / Tarification : 40 % ; Conditions d'exécution : 20 % ; Exclusions de garantie : 10 %
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-112097
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-112097 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 octobre 2025
- Dernière publication
- 10 octobre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21660028800015
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de Cabestany
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-112097, paru le 10 octobre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)