Accord-Cadre De Prestations D'Obsèques Pour Les Personnes Depourvues De Ressources Ou De Famille

Objet

Accord-Cadre De Prestations D'Obsèques Pour Les Personnes Depourvues De Ressources Ou De Famille

Description

L'accord-cadre porte sur la prise en charge par la Ville des obsèques pour des personnes dépourvues de ressources et pour des personnes dépourvues de famille. La présente consultation n'est pas allotie. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche. Il n'est pas prévu d'avance dans le cadre de cette consultation. Le contrat est conclu à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une période initiale de 1 an. Le contrat est renouvelable tacitement 3 fois 1 an, soit une durée totale de 4 ans

Durée

48 mois

Lieu d'exécution

Territoire de la Ville d'Aix en Provence 13100 - AIX EN PROVENCE · département : Bouches-du-Rhône (13)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de pompes funèbres, code 98371200

Prix habituel

montants de référence du code plus large 98371000 (Services funéraires)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

140 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis