Le présent accord cadre a pour objet l'accompagnement des organismes de la sécurité sociale dans la mise en oeuvre du dispositif Éco Énergie Tertiaire, également appelé « décret tertiaire ». Il vise

Objet

Le présent accord cadre a pour objet l'accompagnement des organismes de la sécurité sociale dans la mise en oeuvre du dispositif Éco Énergie Tertiaire, également appelé « décret tertiaire ». Il vise

Description

Le présent accord cadre est alloti ainsi : LOT N°1 : « Accompagnement à la mise en oeuvre du Décret éco-énergie tertiaire - audits énergétiques en métropole » ; LOT N°2 : « Accompagnement à la mise en oeuvre du Décret éco-énergie tertiaire - audits énergétiques dans les DROM ». Chaque lot représente un accord cadre distinct composé de 4 phases : Les prestations attendues sont les suivantes : - Phase 1 : Audit énergétique 1A : Performance énergétique du bâtiment et des usages énergétiques des parties communes (CVC + USE bâtimentaire). 1B : Performance énergétique des équipements spécifiques et des modalités d'exploitation des locaux de chaque entité fonctionnelle (CVC + USE). - Phase 2 : Identification des scénarii de référence ; - Phase 3 : Constitution d'un dossier technique de modulations des objectifs ; - Phase 4 : Synthèse des études énergétiques & extrapolation patrimoniale des résultats.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

La durée vaut pour les 2 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 4 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de conseil en rendement énergétique, code 71314300

Prix habituel

montants de référence du code 71314300

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

512 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis