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Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur des prestations de conseil et d'expertise juridique en lien avec le suivi et le renouvellement des concessions des aéroports, les avenants de prolongation e
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Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur des prestations de conseil et d'expertise juridique en lien avec le suivi et le renouvellement des concessions des aéroports, les avenants de prolongation e
Direction Generale de l'Aviation CivileProcédure ouverteServices
Attribué3 marchésà Thome Heitzmann
Date limite de réponseclos, publié le 9 octobre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
3- Lot 1
- Assistance et conseil juridique dans le cadre de la fin d'une concession aéroportuaire, d'un avenant de prolongation, dans la mise en place d'un nouvel exploitant, ainsi que l'assistance juridique dans le cadre du projet de nouvel aéroport à Mayotte
- Lot 2
- Assistance juridique dans le cadre du traitement des demandes indemnitaires et de la négociation d'avenants (autre que la prolongation) ou de transactions avec les concessionnaires des aéroports d'Etat
- Lot 3
- Conseil juridique en droits de l'environnement, de l'urbanisme, du foncier et de l'expropriation pour cause d'utilité publique et en droit rural dans le cadre du projet de piste longue de l'aéroport de Mayotte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-111675
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-111675 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 octobre 2025
- Dernière publication
- 9 octobre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 12006401900074
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ministère chargé des transports - DGAC
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