Accueil › Paris › Services aux entreprises… › Appel d'offres 25-111675

Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur des prestations de conseil et d'expertise juridique en lien avec le suivi et le renouvellement des concessions des aéroports, les avenants de prolongation e

Lire l'objet complet

Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur des prestations de conseil et d'expertise juridique en lien avec le suivi et le renouvellement des concessions des aéroports, les avenants de prolongation e

Direction Generale de l'Aviation CivileProcédure ouverteServices

Attribué3 marchésà Thome Heitzmann
Date limite de réponseclos, publié le 9 octobre 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots3chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

3
Lot 1
Assistance et conseil juridique dans le cadre de la fin d'une concession aéroportuaire, d'un avenant de prolongation, dans la mise en place d'un nouvel exploitant, ainsi que l'assistance juridique dans le cadre du projet de nouvel aéroport à Mayotte
Lot 2
Assistance juridique dans le cadre du traitement des demandes indemnitaires et de la négociation d'avenants (autre que la prolongation) ou de transactions avec les concessionnaires des aéroports d'Etat
Lot 3
Conseil juridique en droits de l'environnement, de l'urbanisme, du foncier et de l'expropriation pour cause d'utilité publique et en droit rural dans le cadre du projet de piste longue de l'aéroport de Mayotte
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-111675
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-111675 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
9 octobre 2025
Dernière publication
9 octobre 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
12006401900074
Nom publié sur cet appel d'offres
Ministère chargé des transports - DGAC

Signaler une erreur sur cette page : chaque message reçoit une réponse.