Accès et services de fibres optiques noires

Objet

Accès et services de fibres optiques noires

Description

La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum par période. Montant maximum 1ère période : 200 000 euros HT Montant maxi périodes suivantes : 100 000 euros HT

Durée

12 mois

Début prévu

1er janvier 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Toutefois, la date de mise en production des services est fixée au 1er janvier 2026. Le contrat est tacitement reconductible deux (2) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, trois (3) mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par l'acheteur public, le contrat est automatiquement reconduit. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. Période d'exploitation initiale : du 01/01/2026 au 31/12/2027 1ère reconduction : du 01/01/2028 au 31/12/2028 2ème reconduction : du 01/01/2029 au 31/12/2029 »

Lieu d'exécution

Arras, 62018 · département : Pas-de-Calais (62)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur Technique jugée au regard du Crtf : 50 % ; Prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif conformément aux prix renseignés au bordereau des prix : 50 %

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de transmission de données, code 72318000

Prix habituel

montants de référence du code 72318000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

399 998 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis