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Définition et mise en oeuvre de la stratégie foncière communautaire Bassin de Pompey-.

Communaute de Communes du Bassin de PompeyProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 7 octobre 2025

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Définition et mise en oeuvre de la stratégie foncière communautaire Bassin de Pompey-.
Description
l’accompagnement de la collectivité dans : 1) La définition de cette nouvelle stratégie foncière intégrant les données de planification existantes (SRADDET, SCOT, PLUI HD, PCAET) les données économiques, environnementales, habitat, en cohérence avec le projet de territoire et son récit territorial 2) Sa déclinaison dans un plan d’actions réaliste, phasé et chiffré 3) Son organisation des moyens pour en assurer son animation. Cette intervention doit s’inscrire dans l’ADN d’innovation de Bassin de Pompey, à savoir la coopération-concertation pour fédérer, l’expérimentation, une approche dé silotée et systémique. Pour garder ce temps d’avance, cette stratégie foncière doit dépasser l’entrée classique par l’habitat et la planification réglementaire pour aussi intégrer les entrées économiques et environnementales afin de répondre aux problématiques locales de territoire périurbain dépourvu de centralité.-.
Lieu d'exécution
Bassin de Pompey
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-111566
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-111566 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
7 octobre 2025
Dernière publication
7 octobre 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24540060100101
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté de Communes du Bassin de Pompey
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-111566, paru le 7 octobre 2025
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)