Accueil › Meurthe-et-Moselle › Appel d'offres 25-111566
Définition et mise en oeuvre de la stratégie foncière communautaire Bassin de Pompey-.
Communaute de Communes du Bassin de PompeyProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 7 octobre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Définition et mise en oeuvre de la stratégie foncière communautaire Bassin de Pompey-.
- Description
- l’accompagnement de la collectivité dans : 1) La définition de cette nouvelle stratégie foncière intégrant les données de planification existantes (SRADDET, SCOT, PLUI HD, PCAET) les données économiques, environnementales, habitat, en cohérence avec le projet de territoire et son récit territorial 2) Sa déclinaison dans un plan d’actions réaliste, phasé et chiffré 3) Son organisation des moyens pour en assurer son animation. Cette intervention doit s’inscrire dans l’ADN d’innovation de Bassin de Pompey, à savoir la coopération-concertation pour fédérer, l’expérimentation, une approche dé silotée et systémique. Pour garder ce temps d’avance, cette stratégie foncière doit dépasser l’entrée classique par l’habitat et la planification réglementaire pour aussi intégrer les entrées économiques et environnementales afin de répondre aux problématiques locales de territoire périurbain dépourvu de centralité.-.
- Lieu d'exécution
- Bassin de Pompey
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-111566
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-111566 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 octobre 2025
- Dernière publication
- 7 octobre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24540060100101
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes du Bassin de Pompey
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-111566, paru le 7 octobre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)