Mission d'assistance, de conseils juridiques et de représentation en justice

Date limite de réponse17 nov. 2025clos, publié le 7 octobre 2025

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Le besoin

Objet: Mission d'assistance, de conseils juridiques et de représentation en justice
Description: La mission comprendra notamment : 1) La production de notes juridiques 2) La rédaction de contrats ou d'actes divers 3) L'évaluation juridique de plusieurs scenarii d'actions, avec présentation du scénario recommandé 4) L'assistance au montage et au suivi d'opérations dans leur dimension juridique 5) La validation d'un document préétabli par les services des membres du groupement 6) La participation à des réunions 7) La rédaction ou la validation des mémoires contentieux et la représentation en justice (hors procédures devant la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat) 8) L'assistance téléphonique
Durée: 24 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Grand Besançon et périmètre SMSCOT 25000 - Besançon · département : Doubs (25)
Variantes: non autorisées

La durée vaut pour les 3 lots.

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Aucun marché précédent sûr ; 6 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV: Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel: montants de référence du code 79110000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication