Schema directeur d’assainissement intercommunal - communaute de communes du clunisois

Objet

Schema directeur d’assainissement intercommunal - communaute de communes du clunisois

Description

La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre mono-attributaire, pour la réalisation d’un Schéma Directeur d’Assainissement intercommunal sur le territoire de la Communauté de communes du Clunisois. Retrouvez les détails de la consultation dans le Règlement de Consultation.

Début prévu

1er janvier 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification renouvelable 02 fois pour la même durée par tacite reconduction. L’Acheteur se réserve le droit de ne pas reconduire l’accord-cadre. Dans ce cas, l’Acheteur informera le titulaire par décision expresse prise par écrit au plus tard 02 mois précédant la date de fin de la période d’exécution en cours de l’accord-cadre. »

Lieu d'exécution

salornay sur guye, 71250 · département : Saône-et-Loire (71)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'ingénierie, code 71300000

Prix habituel

montants de référence du code 71300000

Code CPV

Études techniques, code 71335000

Prix habituel

montants de référence du code 71335000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

400 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis