Le territoire d'étude est localisé à l'aval du district hydrographique de la Seine, dans le département de Seine-Maritime. Il couvre les bassins versants du Cailly et de l'Aubette-

Objet

Le territoire d'étude est localisé à l'aval du district hydrographique de la Seine, dans le département de Seine-Maritime. Il couvre les bassins versants du Cailly et de l'Aubette-

Description

Il s'agit d'une prestation de service. Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens des dispositions du 2ème alinéa de l'article R2162-2 du code de la commande publique. Le présent marché est exécuté à prix unitaires au fur et à mesure des besoins, sur la base des prix figurant au bordereau de prix unitaires (BPU). Conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du code de la commande publique, le montant minimum de l'accord-cadre sur la durée du marché (hors reconduction) est de 10 000 euro(s) TTC/an. L'accord-cadre est mono attributaire. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 4 années

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

108, allée François Mitterand 76006 - Rouen cedex 1 · département : Seine-Maritime (76)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services relatifs à l'environnement, code 90700000

Prix habituel

montants de référence du code 90700000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte