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Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion de la fonction publique territoria
Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Saône-et-LoireProcédure négociéeServices
Attribué20,0 M€montant maximum HT, à CNP Assurances, le 28 mai 2025
Date limite de réponseclos, publié le 31 janvier 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion de la fonction publique territoria
- Description
- Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône et Loire, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique (article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale) ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés ou non au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans.
- Début prévu
- 1er janvier 2026
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- département : Saône-et-Loire (71)
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Critère 1 : Valeur technique 25/100 : 25 % ; Critère 2 : Tarification 30/100 : 30 % ; Critère 3 : Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire 20/100 : 20 % ; Critère 4 : Qualité technique des prestations annexes et supplémentaire 20/100 : 20 % ; Critère 5 : Critères et modalités de variation de la tarification 5/100 : 5 %
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-92756 (nouvel onglet)paru le 19 août 2025 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · sous-traitance prévue | CNP Assurances (taille déclarée : pas une PME) | 28 mai 2025la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 20,0 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 20,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-11142
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-11142 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 31 janvier 2025
- Dernière publication
- 31 janvier 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 28710002800011
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-11142, paru le 31 janvier 2025