Acquisition d'équipements de signalisation

Objet

Acquisition d'équipements de signalisation

Description

*)La consultation est divisée en 2 lots distincts. *) Pour chaque lot, il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique. *) L'accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixée aux articles R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. *) Durée de l'accord-cadre : Pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification au 31 décembre 2025. Il est reconductible de manière tacite trois fois pour une période d'un an, soit une durée maximale pouvant aller jusqu'au 31 décembre 2028

Début prévu

1er avril 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois (3) fois pour une période d'un an, soit une durée maximale pouvant aller jusqu'au 31/12/2028. Chaque année, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord-cadre en informant le titulaire par écrit au moins deux (2) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Quelle que soit la décision prise par la personne publique, le titulaire peut également faire part à celle-ci, quatre (4) mois au moins avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre par écrit, de sa volonté de se dégager du contrat. Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours »

Lieu d'exécution

Petite-Ile, 97429 · département : La Réunion (974)

Variantes

non autorisées

Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Équipement de signalisation, code 34942000

Prix habituel

montants de référence du code 34942000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte