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Marché 2025/033 - Réalisation des opérations de collecte de recensement de la population
Commune de VernonProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 7 octobre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Marché 2025/033 - Réalisation des opérations de collecte de recensement de la population
- Description
- <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le décret n°2024-1124 du 4 décembre 2024 relatif aux agents recenseurs a pérennisé la possibilité ouverte aux communes de recourir à un opérateur économique pour la réalisation des opérations de recensement dans le cadre de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité, notamment son article 156.<br/>
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Place barette 27200 - VERNON · département : Eure (27)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-137387 (nouvel onglet)paru le 12 décembre 2025 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de réalisation d'enquêtes, code 79311200
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-111341
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-111341 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 octobre 2025
- Dernière publication
- 7 octobre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21270681600015
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Vernon
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-111341, paru le 7 octobre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)