2025-43CA accord-cadre relatif à la maitrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement, d'eau potable et/ou d’ouvrages de petit genie civil-.

Objet

2025-43CA accord-cadre relatif à la maitrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement, d'eau potable et/ou d’ouvrages de petit genie civil-.

Description

Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Les études maîtrise d’œuvre porteront sur : - la création, le renouvellement ou la réhabilitation des réseaux et des branchements d’assainissement (eaux usées, eaux pluviales) - la création ou le renouvellement des réseaux et des branchements d’eau potable - la création ou le renouvellement ou la réhabilitation de postes de refoulement ou de relèvement - la création de petits ouvrages de génie civil de moins de 1000 m3 (création d’ouvrage de stockage et/ ou de traitement des eaux usées ou des eaux pluviales, grille dessableur, bassin de dépollution, déversoir d’orage, station de pompage d’eau ou d’assainissement …). Sont exclues de cet accord-cadre les études portant sur la réhabilitation et la création de réservoirs d’eau potable ou de stations d’épuration. Les prestations correspondent aux missions du maître d’œuvre mais également à l’accompagnement de certaines missions complémentaires.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec 6 titulaires au plus

Prolongation

non prévue

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Prix : 45 % ; Qualité : 55 %

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services divers d'ingénierie, code 71330000

Prix habituel

montants de référence du code 71330000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte