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Délégation de service public d'exploitation et de gestion de la fourrière automobile sur la commune d'Orvault.

Commune d'OrvaultDélégation de service publicServices

Date limite de réponseclos, publié le 7 octobre 2025

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Délégation de service public d'exploitation et de gestion de la fourrière automobile sur la commune d'Orvault.
Description
La présente consultation a pour objet de fixer les conditions permettant à la commune d'Orvault de déléguer l'exploitation et la gestion d'un service de fourrière automobile, incluant l'enlèvement, le transport, le gardiennage et la restitution des véhicules.
Lieu d'exécution
département : Loire-Atlantique (44)

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Identité

Code CPV
Véhicules automobiles à usage spécifique, code 34144000
Prix habituel
montants de référence du code 34144000
Nature
Services
Procédure
Délégation de service public
Montant estimé
40 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-111174
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-111174 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
7 octobre 2025
Dernière publication
7 octobre 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville d'Orvault
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-111174, paru le 7 octobre 2025
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)