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Accord cadre de travaux de clôtures en espaces publics

Date limite de réponse31 oct. 2025clos, publié le 7 octobre 2025

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Le besoin

Objet: Accord cadre de travaux de clôtures en espaces publics
Description: La présente consultation est relative à la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum mono-attributaire de travaux (L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique) pour la réalisation de travaux de grosses et petites réparations de clôtures en espaces publics. Marché à procédure adaptée - Article 2123-1 1° du Code de la commande publique. La consultation est composé d'un lot unique. Les besoins de la personne publique sont détaillées dans les pièces techniques. La durée globale d'exécution court à compter du 01/01/2026 (ou à défaut à la date de notification) au 31/12/2026 reconductible 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Ville de Villeneuve D'Ascq 59650 - Villeneuve D'Ascq · département : Nord (59)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

La durée vaut pour les 2 lots.

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Code CPV: Pose de clôtures, code 45342000
Prix habituel: montants de référence du code 45342000
Code CPV: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité, code 45340000
Prix habituel: montants de référence du code 45340000
Nature: Travaux
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication