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Procédures réglementaires et applicables aux projets routiers
Departement de la Seine MaritimeProcédure ouverteServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 8 octobre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 moisdébut prévu le 2 janvier 2026
Le besoin
- Objet
- Procédures réglementaires et applicables aux projets routiers
- Description
- Accord cadre mono attributaire de services à bons de commande passé pour 4 ans avec un minimum de 10 000 H.T. et un maximum de 150 000 euro(s) H.T. Mise à jour du code détaillant les principales procédures applicables aux opérations routières en fonction de l'évolution de la réglementation. Le délai d'exécution des prestations est fixé pour chaque bon de commande. La durée du marché est fixée à 4 ans à compter de la notification du marché
- Durée
- 48 mois
- Début prévu
- 2 janvier 2026
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
- Critères d'attribution
- Valeur technique : 4 points ; Critère développement durable : 1 points ; Prix : 5 points
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-9047 (nouvel onglet)paru le 28 janvier 2026 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 0 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, code 71240000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71240000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-110984
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-110984 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 octobre 2025
- Dernière publication
- 8 octobre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de la Seine-Maritime
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-110984, paru le 8 octobre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)